{"id":120,"date":"2017-12-05T05:47:15","date_gmt":"2017-12-05T04:47:15","guid":{"rendered":"http:\/\/www.maison-en-bois.biz\/?p=120"},"modified":"2017-12-05T05:52:02","modified_gmt":"2017-12-05T04:52:02","slug":"sous-quelles-conditions-souscrire-au-dispositif-pinel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.maison-en-bois.biz\/sous-quelles-conditions-souscrire-au-dispositif-pinel\/","title":{"rendered":"Sous quelles conditions souscrire au dispositif Pinel ?"},"content":{"rendered":"

La loi Pinel permet \u00e0 un investisseur d’acqu\u00e9rir un bien neuf et de b\u00e9n\u00e9ficier d’un certain avantage comme la r\u00e9duction d’imp\u00f4t sur les revenus. Le bien en question peut \u00e9galement \u00eatre un logement ancien \u00e0 r\u00e9nover, mais qui, dans les deux cas, doit se destiner \u00e0 la location. Des conditions subsistent dans ce cas, que le bien soit acquis neuf ou ancien, pour acc\u00e9der au dispositif Pinel.<\/p>\n

Les conditions si le bien acquis est neuf<\/h2>\n

\"\"Pour d\u00e9fiscaliser avec la loi Pinel<\/a> dans l’immobilier neuf, la premi\u00e8re condition est d’investir dans des zones \u00e9ligibles. Jusqu’\u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2017, le zonage en Pinel consid\u00e8re la zone A, A bis, B1, B2 et C. \u00c0 partir de 2018, seules les zones \u00e0 fortes tensions seront concern\u00e9es. En plus de cette premi\u00e8re condition, le bien doit \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 la location. De ce fait, le revenu du locataire devra \u00eatre pris en compte. En d’autres termes, selon la zone d’implantation du bien, un plafond sera appliqu\u00e9 et ne devra pas \u00eatre d\u00e9pass\u00e9 concernant le montant du loyer. Comme r\u00e9f\u00e9rence, ce plafond de revenu du locataire est de 36 993 euros par an pour une personne en zone A et A bis. Il descend \u00e0 30 151 euros en zone B1 et 27 136 euros en C.<\/p>\n

Les conditions exig\u00e9es pour un logement ancien<\/h2>\n

\"\"Si le bien acquis est ancien, l’investisseur sera oblig\u00e9 de chercher un logement dans un \u00e9tat v\u00e9tuste pourra r\u00e9nover. Ce logement doit \u00e9galement \u00eatre dans les zones \u00e9ligibles \u00e0 la loi Pinel. Concernant la r\u00e9novation, l’investisseur devra r\u00e9habiliter le logement pour qu’il respecte \u00e0 la lettre la r\u00e9glementation thermique RT2012<\/a> ou pour qu’il puisse acc\u00e9der \u00e0 la certification BBC. Plusieurs points sont \u00e0 consid\u00e9rer dans ce cas. Le bien \u00e0 r\u00e9nover devra avoir une parfaite isolation thermique et phonique, et disposer d’un minimum d’\u00e9quipement de confort. En d’autres termes, il devra int\u00e9grer un syst\u00e8me de chauffage respectueux de l’environnement ou d’un dispositif de climatisation ad\u00e9quat. \u00c0 la fin de la r\u00e9novation, seul un diagnostiqueur d\u00e9finira et certifiera si le logement est s\u00fbr et \u00e9ligible. De ce fait, il pourra \u00eatre mis en location et \u00eatre inscrit au dispositif Pinel avec les m\u00eames conditions de base que sur le neuf.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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