5 décembre 2017

Sous quelles conditions souscrire au dispositif Pinel ?

Post by :

Category: Immobilier


La loi Pinel permet à un investisseur d’acquérir un bien neuf et de bénéficier d’un certain avantage comme la réduction d’impôt sur les revenus. Le bien en question peut également être un logement ancien à rénover, mais qui, dans les deux cas, doit se destiner à la location. Des conditions subsistent dans ce cas, que le bien soit acquis neuf ou ancien, pour accéder au dispositif Pinel.

Les conditions si le bien acquis est neuf

Pour défiscaliser avec la loi Pinel dans l’immobilier neuf, la première condition est d’investir dans des zones éligibles. Jusqu’à la fin de l’année 2017, le zonage en Pinel considère la zone A, A bis, B1, B2 et C. À partir de 2018, seules les zones à fortes tensions seront concernées. En plus de cette première condition, le bien doit être destiné à la location. De ce fait, le revenu du locataire devra être pris en compte. En d’autres termes, selon la zone d’implantation du bien, un plafond sera appliqué et ne devra pas être dépassé concernant le montant du loyer. Comme référence, ce plafond de revenu du locataire est de 36 993 euros par an pour une personne en zone A et A bis. Il descend à 30 151 euros en zone B1 et 27 136 euros en C.

Les conditions exigées pour un logement ancien

Si le bien acquis est ancien, l’investisseur sera obligé de chercher un logement dans un état vétuste pourra rénover. Ce logement doit également être dans les zones éligibles à la loi Pinel. Concernant la rénovation, l’investisseur devra réhabiliter le logement pour qu’il respecte à la lettre la réglementation thermique RT2012 ou pour qu’il puisse accéder à la certification BBC. Plusieurs points sont à considérer dans ce cas. Le bien à rénover devra avoir une parfaite isolation thermique et phonique, et disposer d’un minimum d’équipement de confort. En d’autres termes, il devra intégrer un système de chauffage respectueux de l’environnement ou d’un dispositif de climatisation adéquat. À la fin de la rénovation, seul un diagnostiqueur définira et certifiera si le logement est sûr et éligible. De ce fait, il pourra être mis en location et être inscrit au dispositif Pinel avec les mêmes conditions de base que sur le neuf.

Want to say something? Post a comment

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *